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Les clauses stipulées sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.
• Toutes nos ventes sont faites aux professionnels uniquement, si vous êtes intéressés par nos produits à titre personnel contactez-nous pour connaître le détaillant le plus près de chez vous.
• Tous nos prix sont indiqués Hors Taxes.
• Toutes les commandes sont acceptées sous réserve de l’agrément de notre société d’Assurance Crédit.
CONDITIONS DE PAIEMENT :
• Client FRANCE
- Paiement comptant
- Paiement à terme à partir de 500€
La TVA est acquittée d’après les débits.
Tous les règlements doivent nous parvenir dans au plus tard dans un délai de 30 jours, faute de quoi une L.C.R. sera présentée à vue, à votre banque, sans aucun autre avertissement.
• Client UNION EUROPEENNE
- Virement interbancaire
- Paiement à terme à partir de 1500€
• Client HORS UNION EUROPEENNE
- Virement interbancaire
- Lettre de Crédit ou accréditif
Toutes nos marchandises sont payables à Marseille. L’acceptation de traites ou autres modes de règlement ne fait pas dérogation à cette clause attributive.
Toute modification apportée au montant de cette facture, lors du règlement entraîne obligatoirement la régularisation des taxes correspondantes.
Toutes nos factures sont payables au comptant sauf conditions particulières. Tout retard de paiement entraînera des intérêts qui seront facturés à 1,50% par mois.
Clause Pénale : De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixe entraînera :
1. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restants dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traites acceptée ou non).
2. L’exigibilité, à titre de dommage et intérêts et de la clause pénale d’une indemnité égale à 20% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
CONDITIONS DE TRANSPORT :
• FRANCE
- Franco de port à partir de 1500€
• UNION EUROPEENNE (Pays limitrophes de la France)
- Franco de port - domicile à partir de 4000€
• UNION EUROPEENNE (Autres pays)
- Franco Frontière Française à partir de 3000€
• EUROPE (hors UE)
- Franco Frontière Française à partir de 3000€
Les marchandises sont vendues prises dans nos magasins et voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Le Tribunal de Marseille est le seul compétent en cas de contestation.
Toute réclamation non formulée dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise sera considérée comme nulle et non avenue ; en tout état de cause, aucune réclamation ne sera admise pour des tissus déjà coupés, confectionnés ou transformés.
Aucun retour de marchandise ne pourra être fait sans notre accord préalable.
Clause de Propriété : De convention expresse et essentielle nos marchandises (transformés ou non) restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques sont à la charge de l’acheteur.
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